J.O. 53 du 3 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04309

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Arrêté du 13 février 2004 portant nomination au conseil d'administration


NOR : SOCT0410323A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 13 février 2004, Mme Albaret (Marie-Christine) est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, représentante des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de M. Lecanu (Alain).